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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Abrogé : 2014,...
2
Abrogé : 2014,...
3
Abrogé : 2014,...
4
Abrogé : 2014,...
CHAPITRE II TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
5
Abrogé : 2014,...
6
Abrogé : 2014,...
7
Abrogé : 2014,...
8
Abrogé : 2014,...
9
Abrogé : 2014,...
10
Abrogé : 2014,...
11
Abrogé : 2014,...
12
Abrogé : 2014,...
CHAPITRE III TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LOCAUX ET D’INSTALLATIONS SPORTIVES
Section I DÉFINITIONS
Section II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section III TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LOCAUX
Section IV TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES
Section V TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR À LA BASE DE PLEIN AIR DE VAL-BÉLAIR
Section VI TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF D’UNE ÉCOLE PRIMAIRE OU SECONDAIRE
Section VII TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES PISCINES
Section VIII TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DU MATÉRIEL SCÉNIQUE
Section IX TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS DE LOISIRS
Section X TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS DE LA SEMAINE DE RELÂCHE SCOLAIRE ET DU PROGRAMME VACANCES-ÉTÉ
Section XI TARIFICATION DES SPORTS DE GLACE
CHAPITRE IV TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES ET AUTRES FRAIS
Section I DÉFINITIONS
Section II PRÊT ENTRE BIBLIOTHÈQUES
Section III TARIFICATION ET FRAIS
Section IV PERTE DU BÉNÉFICE DES PRIVILÈGES
CHAPITRE V TARIFICATION POUR LE DÉPÔT DE LA NEIGE PROVENANT DE TERRAINS PRIVÉS DANS UNE RUE DU RÉSEAU LOCAL
38
Abrogé : 2014,...
39
Abrogé : 2014,...
CHAPITRE VI TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE ET LE SERVICE DE FOURRIÈRE
40
Abrogé : 2014,...
41
Abrogé : 2014,...
42
Abrogé : 2014,...
CHAPITRE VII TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
43
Abrogé : 2014,...
43.1
Abrogé : 2014,...
CHAPITRE VII.1 TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
43.2
Abrogé : 2014,...
43.3
Abrogé : 2014,...
43.4
Abrogé : 2014,...
43.5
Abrogé : 2014,...
43.6
Abrogé : 2014,...
43.7
Abrogé : 2014,...
43.8
Abrogé : 2014,...
43.9
Abrogé : 2014,...
43.10
Abrogé : 2014,...
43.11
Abrogé : 2014,...
CHAPITRE VIII TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
44
Abrogé : 2014,...
CHAPITRE VIII.1 TARIFICATION RELATIVE À L'ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
44.1
Abrogé : 2014,...
CHAPITRE IX DISPOSITIONS MODIFICATRICES
45
Abrogé : 2014,...
CHAPITRE X DISPOSITION FINALE
46
Abrogé : 2014,...
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